Blog

Comment divorcer en Belgique : Guide complet pour comprendre la procédure

Divorcer en Belgique peut sembler complexe, mais il est important de connaître les différentes étapes et les options légales qui s’offrent à vous. Que vous soyez en instance de divorce ou que vous envisagiez de mettre fin à votre mariage, cet article vous guide à travers les principales procédures de divorce en Belgique.

Dans cet article, nous allons aborder :

• Les types de divorce en Belgique
• Les démarches à suivre pour divorcer
• Le rôle des avocats et des juges dans la procédure de divorce
• Les questions liées à la garde des enfants et au partage des biens
• Les délais et les coûts associés au divorce

1. Les types de divorce en Belgique

En Belgique, il existe deux principales formes de divorce :

• Le divorce par consentement mutuel (DCM) : Les deux époux sont d’accord pour divorcer et se mettent d’accord sur les modalités liées à la séparation, telles que le partage des biens, la garde des enfants, et d’autres aspects.
• Le divorce pour désunion irrémédiable (DDI) : Ce type de divorce s’applique lorsqu’il existe une rupture définitive et grave du mariage, même si un seul des conjoints souhaite divorcer.

Divorce par consentement mutuel (DCM)

Le divorce par consentement mutuel est généralement plus simple et rapide. Les deux parties doivent soumettre au tribunal un accord écrit dans lequel ils spécifient toutes les conditions relatives à leur séparation. Cet accord inclut des dispositions concernant la répartition des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants, et l’attribution du domicile conjugal.

Divorce pour désunion irrémédiable (DDI)

Le divorce pour désunion irrémédiable est prononcé lorsque le juge constate que la relation conjugale est définitivement rompue. Il existe deux manières principales de prouver cette rupture :

1. Preuve d’une séparation de fait :

   • Si les époux sont séparés depuis plus de six mois et qu’ils sont tous deux d’accord pour divorcer, le juge peut constater la désunion irrémédiable.
   • Si un des époux s’oppose au divorce, la séparation doit durer au moins un an avant que le divorce puisse être prononcé. La preuve de cette séparation peut être apportée par tous moyens (témoignages, factures, résidences séparées, etc.).

2. Preuve d’une faute grave ou comportement inacceptable :
   Le juge peut également prononcer le divorce pour désunion irrémédiable si l’un des époux apporte la preuve que l’autre a eu des comportements rendant la vie conjugale intenable, comme :

   • L’adultère,
   • Les violences conjugales (physiques ou psychologiques),
   • Tout autre comportement grave qui montre qu’il est impossible de poursuivre la vie commune.

Dans ce cadre, il n’est pas nécessaire d’attendre un délai de séparation pour demander le divorce. Toutefois, le juge appréciera les preuves fournies et pourra conclure que la désunion est irrémédiable en fonction des circonstances présentées.

Il convient de préciser que le constat d’une faute grave dans le chef d’une partie, peut avoir pour conséquence, que celle-ci ne puisse plus être en mesure de solliciter une éventuelle pension alimentaire après divorce. 

2. Les démarches pour entamer une procédure de divorce

Les étapes pour divorcer varient selon le type de divorce. Voici un aperçu des principales démarches :

Démarches pour un divorce par consentement mutuel

1. Rédaction de conventions : Les époux doivent rédiger des conventions préalables à divorce par consentement mutuel. Ces documents précisent les accords sur les biens, les enfants, et autres aspects.
2. Dépôt de la demande : Une fois les conventions établies, une requête conjointe est déposée auprès du tribunal de la famille.
3. La procédure est en principe écrite : Le juge vérifie si toutes les conventions sont conformes à la loi et dans l’intérêt des enfants. Si tout est en ordre, le divorce est prononcé.

Démarches pour un divorce pour désunion irrémédiable

1. Dépôt de la demande de divorce : La demande est introduite au tribunal par l’époux souhaitant divorcer.
2. Audience : Une audience d’introduction aura lieu, lors de celle-ci, chaque partie présente ses arguments. Des preuves de la désunion irrémédiable devront être fournies.
3. Jugement : Si le juge estime que la désunion est irrémédiable, il prononce le divorce.

3. Le rôle des avocats dans la procédure de divorce

Faire appel à un avocat est fortement recommandé, que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou pour un divorce pour désunion irrémédiable. L’avocat vous assiste dans :

• La rédaction des conventions,
• La représentation devant le tribunal,
• La négociation avec la partie adverse,
• La défense de vos intérêts, notamment en ce qui concerne la pension alimentaire et la garde des enfants.

4. L’hébergement des enfants et le partage des biens

Un aspect crucial du divorce concerne l’hébergement des enfants et le partage des biens. Voici ce qu’il faut savoir sur ces deux points essentiels.

L’hébergement des enfants

Le tribunal prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. La garde des enfants peut être :

• Exclusive à un des parents, avec des droits de visite pour l’autre,
• Alternée, où les enfants passent une période équivalente avec chaque parent.

Partage des biens

Le partage des biens dépend du régime matrimonial adopté au moment du mariage :

• Régime de séparation des biens : Chaque époux conserve ses biens personnels.
• Régime de communauté : Les biens acquis pendant le mariage sont partagés entre les deux époux.

5. Délais et coûts associés à la procédure de divorce

Le délai pour obtenir un divorce varie selon le type de divorce. Un divorce par consentement mutuel peut être prononcé en quelques mois si les accords sont rapidement trouvés. Un divorce pour désunion irrémédiable peut, quant à lui, prendre plus de temps, en fonction des preuves à fournir et des conflits entre les parties.

Il est évidemment conseillé d’opter pour un divorce par consentement, s’agissant d’une procédure davantage moins coûteuse qu’un divorce pour désunion irrémédiable. 

Le cabinet TNK legal met l’accent sur la résolution amiable des conflits et privilégie la réalisation d’un divorce par consentement mutuel, afin d’assurer une procédure plus sereine et moins coûteuse pour les deux parties.

Coûts du divorce

Les frais liés à un divorce incluent :

• Les honoraires d’avocats,
• Les frais de justice (dépôt de la demande),
• D’éventuelles expertises supplémentaires.

Le coût total d’un divorce en Belgique peut varier en fonction de la complexité du dossier.

Conclusion

Divorcer en Belgique est un processus qui nécessite une bonne compréhension des procédures et des lois en vigueur. En faisant appel à un avocat compétent, vous vous assurez que vos droits sont respectés et que la procédure se déroule de manière fluide. Que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable, chaque étape doit être soigneusement préparée pour garantir la meilleure issue possible.

N’hésitez pas à contacter le cabinet TNK legal pour toute question ou pour une consultation avec un avocat exerçant en droit familial.